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Terms & Conditions

Le présent document définit les conditions générales de location saisonnière de l’appartement meublé situé à La Panne (Belgique), proposé comme résidence de vacances et non comme résidence principale.
La location est conclue pour une durée déterminée, pour un nombre limité de personnes et pour un usage exclusivement privé et paisible.

Capacité, animaux et usage des lieux

Le logement a une capacité maximale de 5 adultes et 6 personnes au total, enfants compris ; cette capacité ne peut en aucun cas être dépassée.
Les rassemblements, fêtes, événements, soirées bruyantes et toute activité contraire au règlement de copropriété ou au calme du voisinage sont strictement interdits.

Les chiens sont acceptés uniquement après accord préalable écrit du propriétaire ; en l’absence de confirmation, l’accès peut être refusé à l’arrivée sans indemnité.
L’appartement est strictement non-fumeur ; en cas de non-respect, un forfait de nettoyage spécial pourra être facturé au locataire.

Réservation, acompte, solde

La réservation devient ferme après acceptation par le propriétaire et paiement d’un acompte de 30 % dans le délai 48 heures après acceptation.

Annulation, arrivée et départ

En cas d’annulation par le locataire, les frais suivants s’appliquent, sauf conditions particulières précisées lors de la réservation :

Annulation plus de 1 mois avant l’arrivée : retenue de 30% du montant total.
Annulation moins de 48 heures avant l’arrivée ou non-présentation : 100% du montant du séjour dû.

Les horaires standards sont : arrivée à partir de 14 :00 et départ au plus tard à 11 :00, sauf accord différent écrit.
Tout retard de départ injustifié pourra entraîner la facturation d’une nuit supplémentaire ou de frais supplémentaires raisonnables.

Obligations du locataire et état des lieux

Le locataire s’engage à utiliser le logement en “bon père de famille”, à respecter la tranquillité des voisins et le règlement de la copropriété.

Le locataire est responsable des dommages causés par lui-même, les occupants et les animaux acceptés, et doit disposer d’une assurance responsabilité civile en cours de validité.
Le logement doit être rendu en bon état de propreté ; à défaut, un forfait ménage peut être retenu sur la caution, selon le montant indiqué lors de la réservation.

Règlementation, sécurité et loi applicable

Le locataire s’engage à respecter les règles locales applicables aux hébergements touristiques en Wallonie, notamment en matière de sécurité incendie et d’occupation du logement.
Le propriétaire déclare que le logement répond aux normes de sécurité et qu’il est dûment enregistré comme hébergement touristique auprès des autorités compétentes, si la réglementation l’exige. LD411703

Les présentes conditions sont régies par le droit belge ; en cas de litige, les parties tenteront d’abord une solution amiable, à défaut les tribunaux du ressort du lieu de situation de l’immeuble seront compétent.
En validant une réservation via le site, le locataire confirme avoir lu et accepté l’intégralité des présentes conditions générales.

Reservations

budailapanne@gmail.com
t:+32 475946142